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Fiche signalétique



SIVU ACG Adour Midouze
(N° SIREN : 254003288)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Carcarès-Sainte-Croix
Arrondissement Dax
Département Landes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/11/2003
Date d'effet 21/11/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Laurent NOLIBOIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Le Bourg
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 40400 Carcarès Sainte Croix
Téléphone 05 58 73 46 13
Fax 05 58 73 46 13
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 185
Densité moyenne (hab/km²) 34,40

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
construction de l'enceinte scolaire et acquisition des équipements mobiliers service de cantine scolaire accueil, garderie, surveillance, coopération avec le Coseil Général qui a la compétence des transports scolaires
assurer activités périscolaires en concordance avec les contrats temps libre de la CAF

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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