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Fiche signalétique



SM interdépartemental du bassin du Cher Sauvage
(N° SIREN : 254100746)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Mennetou-sur-Cher
Arrondissement Romorantin-Lanthenay
Département Loir-et-Cher
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 05/12/1978
Date d'effet 05/12/1978

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président Mme Françoise GILOT-LECLERC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Mennetou-sur-Cher
Numéro et libellé dans la voie 16 Rue Pierre Loyau
Distribution spéciale
Code postal - Ville 41320 Mennetou-sur-Cher
Téléphone
Fax
Courriel smibassinchersauvage@gmail.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 32 263
Densité moyenne (hab/km²) 45,64

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Missions du Grand Cycle de l’Eau dites actions HORS GEMAPI (art. L.211-7 CE) 11° La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques 12° L’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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