Fiche signalétique

---

SM à vocation scolaire du Gault-du-Perche

(N° SIREN : 254101041)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Le Gault-du-Perche
Arrondissement	Vendôme
Département	Loir-et-Cher
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	07/03/1973
Date d'effet	07/03/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Christian LESIMPLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie du Gault-du-Perche
Numéro et libellé dans la voie	18 Grande Rue
Distribution spéciale
Code postal - Ville	41270 Le Gault du Perche
Téléphone	02 54 80 52 52
Fax	02 54 80 52 52
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 584
Densité moyenne (hab/km²)	11,80

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
41	La Fontenelle (214100893)	206

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
41	CC des Collines du Perche (244100293)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF