La fiche est téléchargeable au format PDF.
Données mises à jour le : 01/01/2021
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Ouzouer-le-Doyen |
Arrondissement | Vendôme |
Département | Loir-et-Cher |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 21/06/1971 |
Date d'effet | 21/06/1971 |
Mode de répartition des sièges | Même nombre de sièges |
Nom du président | M. Robert BOUCHET |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 4 630 |
Densité moyenne (hab/km²) | 21,50 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
---|---|---|
Dont 2 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 3
Compétences exercées par le groupement |
---|
Le syndicat mixte a pour mission d’assurer : - le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires accueillant les enfants des collectivités adhérentes, - le ramassage scolaire répondant aux besoins des collectivités membres, - l’organisation et la gestion des cantines scolaires, - l’accueil périscolaire des enfants en garderie, pendant la période scolaire, - l’acquisition, l’entretien et la gestion de l’ensemble du mobilier, matériel et des fournitures scolaires, nécessaires à l’exercice de l’ensemble des compétences ». |
Le syndicat mixte a pour mission d’assurer : - le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires accueillant les enfants des collectivités adhérentes, - le ramassage scolaire répondant aux besoins des collectivités membres, - l’organisation et la gestion des cantines scolaires, - l’accueil périscolaire des enfants en garderie, pendant la période scolaire, - l’acquisition, l’entretien et la gestion de l’ensemble du mobilier, matériel et des fournitures scolaires, nécessaires à l’exercice de l’ensemble des compétences ». |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)
Sauvegarder la fiche d'un groupement
Enregistrer la fiche au format PDF