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Fiche signalétique


SM à vocation sportive et éducative de la région d'Oucques
(N° SIREN : 254102205)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Oucques La Nouvelle
Arrondissement Blois
Département Loir-et-Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/06/1981
Date d'effet 02/06/1981

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Joël NAUDIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie d'Oucques
Numéro et libellé dans la voie 9 Grande Rue
Distribution spéciale
Code postal - Ville 41290 Oucques
Téléphone 02 54 23 11 00
Fax 02 54 23 11 04
Courriel contact@oucqueslanouvelle.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 979
Densité moyenne (hab/km²) 19,98

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 8 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Compétence sportive • L’acquisition et l’aménagement de terrains pour les équipements sportifs situés sur son périmètre • La construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion des équipements sportifs, • L’acquisition et la gestion de l’ensemble du mobilier et du matériel nécessaires à la gestion de ces équipements.
Compétence éducative - le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires situées sur son périmètre, - le transport scolaire, - l'organisation et la gestion de la restauration scolaire, - l'accueil périscolaire des enfants en garderie, pendant la période scolaire, - l'acquisition, l'entretien et la gestion de l'ensemble du mobilier, matériel et des fournitures scolaires, - la construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion des équipements immobiliers.
l'accueil périscolaire des enfants en garderie, pendant la période scolaire

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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