Fiche signalétique

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syndicat de l'Etang du Puits et du Canal de la Sauldre

(N° SIREN : 254102254)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Clémont
Arrondissement	Vierzon
Département	Cher
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	10/09/1984
Date d'effet	10/09/1984

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jean-François CARCAGNO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	mairie 2 place Albert Boyer
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	18410 CLEMONT
Téléphone	02 48 58 87 87
Fax	02 48 58 87 88
Courriel	mairie-clemont@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	14 313
Densité moyenne (hab/km²)	25,85

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
41	Lamotte-Beuvron (214101065)	4 885
41	Nouan-le-Fuzelier (214101610)	2 435
41	Pierrefitte-sur-Sauldre (214101768)	851

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
45	CC du Sullias (200034841)	CC
18	CC Sauldre et Sologne (200000933)	CC

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DU CHER (221800014)
DEPARTEMENT DU LOIRET (224500017)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique * Le syndicat a pour l'objet l'exploitation et les travaux d'entretien et d'aménagement du canal de la sauldre et de l'étang du Puits, en vue d'assurer l'écoulement normal des eaux et le maintien en eau de cette voie, de satisfaire les besoins de l'agriculture, de l'industrie et du toutrisme, de protéger la vie aquatique et l'environnement et de permettre la pratique de loisirs nautiques sur le domaine de l'étang du Puits et du canal de la Sauldre
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales - représentation de la Sologne, - cohérence des mesures de développement économique, social et culturel de la Sologne - mise en valeur et protection de cette région naturelle et de son patrimoine

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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