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Fiche signalétique



SM d'entretien du bassin du Beuvron
(N° SIREN : 254103179)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Bracieux
Arrondissement Blois
Département Loir-et-Cher
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 26/03/1996
Date d'effet 26/03/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Joël DEBUIGNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Bracieux
Numéro et libellé dans la voie Place de l'Hôtel de Ville
Distribution spéciale
Code postal - Ville 41250 Bracieux
Téléphone 02 54 46 49 67
Fax 02 54 46 50 79
Courriel besnard.sebb@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 156 001
Densité moyenne (hab/km²) 54,41

Périmètres

Nombre total de membres : 17
Dont 5 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 12 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Les objectifs du Syndicat sont de mutualiser les moyens humaines et financiers nécessaires à la mise en place de politiques cohérentes à l’échelle d’un bassin versant en matière de : Gestion des milieux aquatiques, des rivières, Prévention et protection des inondations. Organisation, mise en place et gestion de dispositifs d’alerte et de prévision des inondations, Lutte contre la pollution, Lutte contre les espèces exotiques envahissantes animales ou végétales portant atteinte aux milieux aquatiques. Ses missions s’inscrivent dans le cadre du SDAGE Loire-Bretagne. voir article 2 des statuts

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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