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Fiche signalétique


Syndicat mixte du pays de Grande Sologne
(N° SIREN : 254103245)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Lamotte-Beuvron
Arrondissement Romorantin-Lanthenay
Département Loir-et-Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/07/1997
Date d'effet 09/07/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Patrice MARTIN-LALANDE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 18, Avenue de la République
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 41600 Lamotte Beuvron
Téléphone 02 54 88 62 62
Fax 02 54 88 11 18
Courriel Grande.Sologne@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 31 458
Densité moyenne (hab/km²) 22,17

Périmètres

Nombre total de membres : 29
Dont 25 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
L'élaboration, la gestion et le suivie d'un schéma de cohérence territoriale à l'échelle du syndicat mixte.
1) L''étude de toutes actions utiles à l''aménagement de l''espace et au développement pour le compte des communes membres, notamment en matière de: - logement, urbanisme, cadre de vie - agriculture, forêt, environnement (bassins de rivières...) - activités économiques (artisanat, commerce, industrie) - activités de loisirs, sociales (services à la population), culturelles, sportives à l''exception des questions scolaires - tourisme, patrimoine. par la conduite d'un agenda 21 de pays en liaison avec les communes et groupements de communes dont les vocations sont respectées. Dans les domaines de l''environnement, du tourisme et de la communication, les relations entre le Syndicat de la Sologne et le Syndicat du Pays de Grande Sologne seront régies par voie de convention. 2) La mise en oeuvre de programme d''aménagement et de développement des communes membres en application des procédures d''aménagement départementales, régionales, de l''Etat ou de l''Union Européenne dans les domaines énoncés au chapitre précédant. Les communes ou groupements de communes constitués resteront maîtres d''ouvrage des travaux liés à leurs objectifs. Les chapitres 1 et 2 devront permettre, entre autres, la mise en oeuvre du programme régional dit "CONTRAT DE PAYS".
Habilitation statutaire Le syndicat mixte peut se voir confier par un ou plusieurs EPCI et communes membres, l’instruction des certificats et autorisations d’urbanismes par voie de convention en application des articles R410-5 et R423-15 du code de l’urbanisme.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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