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Fiche signalétique



SI des eaux de la Bombarde
(N° SIREN : 254200223)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Germain-Laval
Arrondissement Roanne
Département Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/07/1947
Date d'effet 03/07/1947

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Louis GAILLARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 162 ROUTE NATIONALE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 42260 ST GERMAIN LAVAL
Téléphone 04 77 65 40 64
Fax 04 77 65 42 61
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 21 102
Densité moyenne (hab/km²) 39,52

Périmètres

Nombre total de membres : 35
Dont 35 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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