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Fiche signalétique



SM de gestion et réalisation Parc naturel régional du Pilat
(N° SIREN : 254200363)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Pélussin
Arrondissement Saint-Étienne
Département Loire
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 23/01/1973
Date d'effet 23/01/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président Mme MICHELE PEREZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MOULIN DE VIRIEU - 2, RUE BENAY
Numéro et libellé dans la voie BP 57
Distribution spéciale
Code postal - Ville 42410 PELUSSIN
Téléphone 04 74 87 52 01
Fax 04 74 87 52 02
Courriel administration@parc-naturel-pilat.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 951 717
Densité moyenne (hab/km²) 906,59

Périmètres

Nombre total de membres : 71
Dont 63 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 3 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
Seulemement pour la compétence "Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)"

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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