Fiche signalétique

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SM du SCOT du Roannais

(N° SIREN : 254201387)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Roanne
Arrondissement	Roanne
Département	Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/10/1987
Date d'effet	21/10/1987

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Hervé DAVAL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	63 Rue Jean Jaurès
Distribution spéciale
Code postal - Ville	42311 ROANNE CEDEX
Téléphone	04 77 44 29 50
Fax	04 77 44 29 59
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	153 753
Densité moyenne (hab/km²)	91,47

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
42	CA Roannais Agglomération (200035731)	CA
42	CC Charlieu-Belmont (200035202)	CC
42	CC des Vals d'Aix et Isable (244200614)	CC
42	CC du Pays d'Urfé (244200820)	CC
42	CC du Pays Entre Loire et Rhône (244200630)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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