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Fiche signalétique



SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DU PILAT (SIANC DU PILAT)
(N° SIREN : 254202229)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Pélussin
Arrondissement Saint-Étienne
Département Loire
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 17/12/2004
Date d'effet 17/12/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Josette VERNEY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Moulin de Virieu - 2 rue Benay
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 42410 PELUSSIN
Téléphone 04 74 20 64 75
Fax
Courriel contact@sianc-pilat.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 39 607
Densité moyenne (hab/km²) 72,99

Périmètres

Nombre total de membres : 25
Dont 23 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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