Fiche signalétique

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Syndicat mixte pour le tri sélectif et le traitement des déchets ménagers et assimilés de la Région de Monistrol sur Loire (SYMPTTOM)

(N° SIREN : 254300395)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Monistrol-sur-Loire
Arrondissement	Yssingeaux
Département	Haute-Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/07/1972
Date d'effet	28/07/1972

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean-Paul LYONNET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	43120 MONISTROL SUR LOIRE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	42 488
Densité moyenne (hab/km²)	93,50

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
43	Bas-en-Basset (214300204)	4 400
43	Valprivas (214302499)	494

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
43	CC des Sucs (244301016)	CC
43	CC les Marches du Velay (244301115)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés Compétences facultatives : la collecte des ordures ménagères résiduelles, la collecte des déchets d'emballages ménagers issus du tri-sélectif avec la mise en place de bacs spécifiques.
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés compétences obligatoires : - Le traitement : des déchets ménagers et assimilés pour leur fraction non valorisable, des encombrants, des déchets industriels banals (D.I.B) ou des déchets d’activités économiques (D.A.E.) tels que ces déchets sont définis par l’arrêté préfectoral régissant l’exploitation de l'Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND), sise au lieu-dit « Gampalou »  sur la commune de Monistrol-sur-Loire, - le tri par la création et la gestion des déchetteries, des éco-points ou points d’apports volontaires, - les actions de prévention ou d’évitement ainsi que la promotion, l’amélioration du tri et la valorisation des déchets produits sur le territoire.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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