Fiche signalétique

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SM pour le tri sélectif et le traitement des déchets ménagers et assimilés (SYMPTTOM)

(N° SIREN : 254300395)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Monistrol-sur-Loire
Arrondissement	Yssingeaux
Département	Haute-Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/07/1972
Date d'effet	28/07/1972

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Jean-Paul LYONNET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	43120 MONISTROL SUR LOIRE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	204 745
Densité moyenne (hab/km²)	58,20

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 7 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
43	CA du Puy-en-Velay (200073419)	CA
43	CC des Sucs (244301016)	CC
43	CC Marches du Velay-Rochebaron (200073427)	CC
43	SICTOM de la région Emblavez-Meygal (254300809)	SM fermé
43	SICTOM des Monts du Forez (200040129)	SM fermé
43	SICTOM entre Monts et Vallées (254300759)	SM fermé
43	SICTOM Velay-Pilat (254300593)	SM fermé

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésCompétences facultatives : la collecte des ordures ménagères résiduelles, la collecte des déchets d'emballages ménagers issus du tri-sélectif avec la mise en place de bacs spécifiques.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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