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Fiche signalétique



Syndicat des eaux de la Semène
(N° SIREN : 254300601)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Sainte-Sigolène
Arrondissement Yssingeaux
Département Haute-Loire
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 30/01/1956
Date d'effet 30/01/1956

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Joseph CHAMPAVERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 19 route de Monistrol
Numéro et libellé dans la voie BP 49
Distribution spéciale
Code postal - Ville 43600 Sainte-Sigolène
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 21 629
Densité moyenne (hab/km²) 114,99

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 10 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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