Fiche signalétique

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SM de production et d'adduction d'eau (SYMPAE)

(N° SIREN : 254301138)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Monistrol-sur-Loire
Arrondissement	Yssingeaux
Département	Haute-Loire
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	31/01/1995
Date d'effet	31/01/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Gilles LAURANSON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	43120 MONISTROL SUR LOIRE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	42 198
Densité moyenne (hab/km²)	93,67

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 6 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
43	Aurec-sur-Loire (214300121)	6 227
43	Bas-en-Basset (214300204)	4 438
43	Beauzac (214300253)	2 987
43	Les Villettes (214302655)	1 424
43	Monistrol-sur-Loire (214301376)	9 188
43	Sainte-Sigolène (214302242)	6 062

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
42	SI d'adduction d'eau du Haut Forez (254200744)	SIVU

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
43	Syndicat de gestion des eaux Loire-Lignon (254300403)	SM fermé	75 300

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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