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Fiche signalétique



Syndicat Intercommunal d'alimentation en eau potable de la région d'Ancenis
(N° SIREN : 254400070)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Ancenis
Arrondissement Ancenis
Département Loire-Atlantique
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/09/1961
Date d'effet 07/09/1961

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Etienne FOUCHER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE D'ANCENIS
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 44150 ANCENIS
Téléphone
Fax
Courriel rachel.rondeau@sdaep44.fr
Site internet www.sdaep44.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 54 535
Densité moyenne (hab/km²) 77,43

Périmètres

Nombre total de membres : 27
Dont 27 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le Syndicat a pour objet la réalisation et l'exploitation du réseau d'alimentation en eau potable sur le territoire de l'ensemble des communes adhérentes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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