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Fiche signalétique


Syndicat mixte Eau Potable Sud Loire Production Transport
(N° SIREN : 254400369)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Basse-Goulaine
Arrondissement Nantes
Département Loire-Atlantique
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/09/1956
Date d'effet 18/09/1956

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean-Claude DOUET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 58 rue du Taillis Queneau
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 44115 BASSE-GOULAINE
Téléphone 02 51 89 03 80
Fax 02 51 84 29 08
Courriel annick.deleglise@sdaep44.fr
Site internet www.sdaep44.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 051
Densité moyenne (hab/km²) 621,23

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Article 1er ¿ Le syndicat mixte d¿alimentation en eau potable des collectivités du sud est de Loire-Atlantique prend désormais l¿appellation de : « syndicat mixte EAU POTABLE SUD LOIRE Production/Transport » Article 2 ¿ L¿article 1 des statuts « Objet » du syndicat mixte EAU POTABLE SUD LOIRE Production/Transport est, à compter du 15 décembre 2011, modifié comme suit : Le Syndicat Mixte EAU POTABLE SUD LOIRE Production Transport a pour objet la production, le transport et l¿approvisionnement de l¿eau potable nécessaire aux collectivités adhérentes à qui elle est vendue, mais également dans le cadre de conventions, à des collectivités non adhérentes. Article 3 ¿ L¿article 3 des statuts « Collectivités adhérentes » du syndicat mixte EAU POTABLE SUD LOIRE Production/Transport est, à compter du 15 décembre 2011, modifié comme suit : Le Syndicat Mixte EAU POTABLE SUD LOIRE Production Transport est constitué des collectivités suivantes : ø Syndicat Intercommunal d¿Alimentation en Eau Potable du VIGNOBLE, ø Syndicat Intercommunal d¿Alimentation en Eau Potable de la région de GRANDLIEU pour la desserte en eau potable des communes d¿AIGREFEUILLE, LE BIGNON, CORCOUE SUR LOGNE, GENESTON, LEGE, LA LIMOUZINIERE, MONTBERT, LA PLANCHE, REMOUILLE, ROCHESERVIERE, ST COLOMBAN, ST ETIENNE DE MER MORTE, ST LUMINE DE COUTAIS, ST PHILBERT DE BOUAINE, ST PHILBERT DE GRANDLIEU, TOUVOIS, VIEILLEVIGNE, ø Syndicat Intercommunal d¿Alimentation en Eau Potable du PAYS DE RETZ ¿ SUD-LOIRE, pour la desserte en eau potable des communes de BOURGNEUF EN RETZ, FRESNAY EN RETZ, MACHECOUL, LA MARNE, PAULX, ST HILAIRE DE CHALEONS, ST MEME LE TENU, ø Commune de Clisson. Article 4 ¿ L¿article 4 des statuts « siège » du syndicat mixte EAU POTABLE SUD LOIRE Production/Transport est, à compter du 15 décembre 2011, modifié comme suit : Le siège du Syndicat est fixé à l¿adresse de ses bureaux 58 rue du Taillis Queneau à BASSE GOULAINE.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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