Fiche signalétique

---

Syndicat Intercommunal d'alimentation en eau potable de Nort sur Erdre

(N° SIREN : 254400468)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Nantes
Arrondissement	Nantes
Département	Loire-Atlantique
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	07/01/1948
Date d'effet	07/01/1948

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean-Pierre GERGAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	7 chemin du Pressoir Chênaie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	44100 NANTES
Téléphone
Fax
Courriel	rachel.rondeau@sdaep44.fr
Site internet	www.sdaep44.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	78 034
Densité moyenne (hab/km²)	81,09

Périmètres

Nombre total de membres : 23
Dont 23 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
44	Abbaretz (214400012)	1 994
44	Blain (214400152)	9 678
44	Casson (214400277)	2 139
44	Grandchamps-des-Fontaines (214400665)	5 241
44	Héric (214400731)	5 697
44	Jans (214400764)	1 249
44	Joué-sur-Erdre (214400772)	2 311
44	La Chevallerais (214402216)	1 476
44	La Grigonnais (214402240)	1 612
44	Le Gâvre (214400624)	1 707
44	Les Touches (214402059)	2 447
44	Ligné (214400822)	4 803
44	Nort-sur-Erdre (214401101)	8 396
44	Notre-Dame-des-Landes (214401119)	2 037
44	Nozay (214401135)	3 968
44	Petit-Mars (214401226)	3 582
44	Puceul (214401382)	1 042
44	Saffré (214401499)	3 752
44	Saint-Mars-du-Désert (214401796)	4 290
44	Sucé-sur-Erdre (214402018)	6 688
44	Trans-sur-Erdre (214402075)	1 033
44	Treffieux (214402083)	845
44	Vay (214402141)	2 047

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Le Syndicat a pour objet la réalisation et l'exploitation du réseau d'alimentation en eau potable sur le territoire de l'ensemble des communes adhérentes. Arrêté du 6 février 2014 : l'objet du syndicat est désormais le suivant : "Le SIAEP de la région de Nort-sur-Erdre exerce en lieu et place des communes adhérentes toutes les compétences résultant de la mise en oeuvre du service d'eau potable : la production par captage ou pompage, la protection des points de prélèvements, le traitement, le transport, le stockage, et la distribution d'eau destinée à la consommation humaine. Il peut également par voie de conventionnement avec des collectivités non membres du Syndicat : - acheter de l'eau en gros, notamment si sa propre production est insuffisante pour garantir la continuité du service distribution, - vendre de l'eau en gros".

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
44	Syndicat Mixte Atlantic'Eau (254401094)	SM fermé	514 155

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF