Fiche signalétique

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Syndicat mixte pour l'exécution des travaux d'aménagement du bassin versant de l'Erdre

(N° SIREN : 254400641)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Trans-sur-Erdre
Arrondissement	Ancenis
Département	Loire-Atlantique
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	03/09/1974
Date d'effet	03/09/1974

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Philip SQUELARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Trans sur Erdre
Numéro et libellé dans la voie	4 place de l'Eglise
Distribution spéciale
Code postal - Ville	44440 TRANS SUR ERDRE
Téléphone	02 40 97 22 53
Fax	02 40 97 77 14
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	16 483
Densité moyenne (hab/km²)	71,24

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 6 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
44	Bonnoeuvre (214400178)	577
44	Joué-sur-Erdre (214400772)	2 197
44	Nort-sur-Erdre (214401101)	8 019
44	Riaillé (214401440)	2 203
44	Saint-Mars-la-Jaille (214401804)	2 499
44	Trans-sur-Erdre (214402075)	988

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
44	CC d'Erdre et Gesvres (244400503)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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