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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

SIAEP de Guéméné-Penfao

(N° SIREN : 254400872)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Massérac
Arrondissement	Châteaubriant - Ancenis
Département	Loire-Atlantique
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	16/02/1956
Date d'effet	16/02/1956

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Fabrice SANCHEZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE DE MASSERAC
Numéro et libellé dans la voie	8 rue du Lavoir
Distribution spéciale
Code postal - Ville	44290 MASSERAC
Téléphone
Fax
Courriel	rachel.rondeau@sdaep44.fr
Site internet	www.sdaep44.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	19 351
Densité moyenne (hab/km²)	51,58

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 8 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
44	Avessac (214400079)	2 556
44	Conquereuil (214400442)	1 125
44	Derval (214400517)	3 916
44	Guémené-Penfao (214400673)	5 295
44	Marsac-sur-Don (214400913)	1 520
44	Massérac (214400921)	704
44	Pierric (214401234)	1 001
44	Saint-Nicolas-de-Redon (214401853)	3 234

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Le Syndicat a pour objet: -l'installation et l'exploitation d'un service d'eau potable; -de suivre les différentes opérations entreprises par le Service du Génie Rural à la suite des demandes qui sont ou seront présentées au Ministère de l'Agriculture par les Communes intéressées; -de coordonner les efforts en vue d'obtenir les réalisations les plus rationnelles et les plus économiques, d'aboutir plus facilement et de réserver entièrement l'avenir; -de fixer, en temps opportun, la répartition des dépenses et des charges éventuelles entre les Communes; -d'assurer l'exploitation du réseau une fois les travaux achevés; -de défendre, d'une façon générale, les intérêts des Communes et des habitants en ce qui concerne l'oeuvre envisagée. Arrêté du 4 février 2014 - Le Syndicat a pour objet : "Le SIAEP de la région de Guémené Penfao exerce en lieu et place des communes adhérentes toutes les compétences résultant de la mise en oeuvre du service d'eau potable : la production par captage ou pompage, la protection des points de prélèvements, le traitement, le transport, le stockage, et la distribution d'eau destinées à la consommation humaine. Il peut également par voie de conventionnement avec des collectivités non membres du Syndicat : - acheter de l'eau en gros, notamment si sa propre production est insuffisante pour garantir la continuité du service distribution, - vendre de l'au en gros".

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Le Syndicat a pour objet: -l'installation et l'exploitation d'un service d'eau potable; -de suivre les différentes opérations entreprises par le Service du Génie Rural à la suite des demandes qui sont ou seront présentées au Ministère de l'Agriculture par les Communes intéressées; -de coordonner les efforts en vue d'obtenir les réalisations les plus rationnelles et les plus économiques, d'aboutir plus facilement et de réserver entièrement l'avenir; -de fixer, en temps opportun, la répartition des dépenses et des charges éventuelles entre les Communes; -d'assurer l'exploitation du réseau une fois les travaux achevés; -de défendre, d'une façon générale, les intérêts des Communes et des habitants en ce qui concerne l'oeuvre envisagée. Arrêté du 4 février 2014 - Le Syndicat a pour objet : "Le SIAEP de la région de Guémené Penfao exerce en lieu et place des communes adhérentes toutes les compétences résultant de la mise en oeuvre du service d'eau potable : la production par captage ou pompage, la protection des points de prélèvements, le traitement, le transport, le stockage, et la distribution d'eau destinées à la consommation humaine. Il peut également par voie de conventionnement avec des collectivités non membres du Syndicat : - acheter de l'eau en gros, notamment si sa propre production est insuffisante pour garantir la continuité du service distribution, - vendre de l'au en gros".