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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM d'aménagement hydraulique du Sud de la Loire (SAH)

(N° SIREN : 254401409)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Machecoul-Saint-Même
Arrondissement	Nantes
Département	Loire-Atlantique
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	15/05/1984
Date d'effet	15/05/1984

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jean CHARRIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE
Numéro et libellé dans la voie	ZIA de la Seiglerie 3
Distribution spéciale	2 rue Galilée
Code postal - Ville	44270 MACHECOUL
Téléphone	02 40 02 35 25
Fax	02 40 31 41 92
Courriel	agneslamarche@ccmachecoul.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	128 410
Densité moyenne (hab/km²)	95,71

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 7 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
44	CA Pornic Agglo Pays de Retz (200067346)	CA
85	CC Challans-Gois Communauté (200071629)	CC
44	CC de Grand Lieu (244400438)	CC
85	CC de Vie et Boulogne (200072882)	CC
44	CC du Sud Estuaire (244400586)	CC
44	CC Sud Retz Atlantique (200071546)	CC
44	Nantes Métropole (244400404)	Métropole

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales Le SYNDICAT exerce les compétences ci-après définies pour chacun des membres: Le SYNDICAT entreprend dans le cadre décrit en préambule les actions permettant la mise en œuvre d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques, sur le territoire de ses membres dans les limites des bassins hydrographiques : • du Boivre, de l’Acheneau et du Tenu tels que définis dans le S.A.G.E. de l’estuaire de la Loire, • du Falleron et du Dain (y compris la Taillée Gouine) pour le Sage de la Baie de Bourgneuf et du marais Breton, • de l’Ognon et de la Logne et de la Boulogne pour le S.A.G.E. du lac de Grand Lieu. En tant que structure référente du S.A.G.E. de l’estuaire de la Loire, il est le garant de la gestion intégrée des ressources en eau, de la préservation et de la reconquête de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques. Le Syndicat d’Aménagement Hydraulique du Sud Loire exerce les missions suivantes (en référence au L211-7 du code de l’Environnement), relevant de la compétence GEMAPI : 1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Autres actions environnementales Le SYNDICAT exerce les compétences ci-après définies pour chacun des membres: Le SYNDICAT entreprend dans le cadre décrit en préambule les actions permettant la mise en œuvre d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques, sur le territoire de ses membres dans les limites des bassins hydrographiques : • du Boivre, de l’Acheneau et du Tenu tels que définis dans le S.A.G.E. de l’estuaire de la Loire, • du Falleron et du Dain (y compris la Taillée Gouine) pour le Sage de la Baie de Bourgneuf et du marais Breton, • de l’Ognon et de la Logne et de la Boulogne pour le S.A.G.E. du lac de Grand Lieu. En tant que structure référente du S.A.G.E. de l’estuaire de la Loire, il est le garant de la gestion intégrée des ressources en eau, de la préservation et de la reconquête de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques. Le Syndicat d’Aménagement Hydraulique du Sud Loire exerce les missions suivantes (en référence au L211-7 du code de l’Environnement), relevant de la compétence GEMAPI : 1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.