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Données mises à jour le : 01/01/2023
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Machecoul-Saint-Même |
Arrondissement | Nantes |
Département | Loire-Atlantique |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 15/05/1984 |
Date d'effet | 15/05/1984 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Jean CHARRIER |
Complément d'adresse du siège | 19 boulevard de la Chapelle |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 44270 MACHECOUL |
Téléphone | 02 40 02 35 25 |
Fax | 02 40 31 41 92 |
Courriel | agneslamarche@ccmachecoul.com |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 128 947 |
Densité moyenne (hab/km²) | 101,75 |
Dont 7 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
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Le SYNDICAT exerce les compétences ci-après définies pour chacun des membres: Le SYNDICAT entreprend dans le cadre décrit en préambule les actions permettant la mise en œuvre d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques, sur le territoire de ses membres dans les limites des bassins hydrographiques : • du Boivre, de l’Acheneau et du Tenu tels que définis dans le S.A.G.E. de l’estuaire de la Loire, • du Falleron et du Dain (y compris la Taillée Gouine) pour le Sage de la Baie de Bourgneuf et du marais Breton, • de l’Ognon et de la Logne et de la Boulogne pour le S.A.G.E. du lac de Grand Lieu. En tant que structure référente du S.A.G.E. de l’estuaire de la Loire, il est le garant de la gestion intégrée des ressources en eau, de la préservation et de la reconquête de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques. Le Syndicat d’Aménagement Hydraulique du Sud Loire exerce les missions suivantes (en référence au L211-7 du code de l’Environnement), relevant de la compétence GEMAPI : 1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2023 – millésimée 2020)
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