Fiche signalétique

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Syndicat mixte pour la destruction des taupes

(N° SIREN : 254402134)

Données mises à jour le : 07/02/2009

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Boussay
Arrondissement	Nantes
Département	Loire-Atlantique
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	24/10/1990
Date d'effet	24/10/1990

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Henri BRETAUDEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE DE BOUSSAY
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	44190 BOUSSAY
Téléphone	02 40 06 81 25
Fax	02 40 06 88 64
Courriel	mairie-de-boussay@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	40 959
Densité moyenne (hab/km²)	111,81

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 6 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
44	Boussay (214400228)	2 613
44	Gétigné (214400632)	3 367
49	La Romagne (214902603)	1 678
49	Le Longeron (214901795)	2 137
49	Montfaucon-Montigné (214903825)	1 775
49	Torfou (214903502)	2 092

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
85	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MORTAGNE-SUR-SEVRE (248500662)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2009 – millésimée 2006)

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