Retour à l'accueil


Fiche signalétique



Syndicat du bassin versant du Brivet
(N° SIREN : 254402282)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Pontchâteau
Arrondissement Saint-Nazaire
Département Loire-Atlantique
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/04/1991
Date d'effet 26/04/1991

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Alain MASSE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Pontchâteau
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 44160 PONTCHATEAU
Téléphone 02 40 01 66 18
Fax 02 40 45 00 33
Courriel secretariat.general@pontchateau.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 157 988
Densité moyenne (hab/km²) 146,42

Périmètres

Nombre total de membres : 31
Dont 29 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF