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Fiche signalétique



Syndicat du bassin versant du Brivet
(N° SIREN : 254402282)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Pontchâteau
Arrondissement Saint-Nazaire
Département Loire-Atlantique
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/04/1991
Date d'effet 26/04/1991

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Alain MASSE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 bis rue des châtaigniers
Numéro et libellé dans la voie La Cafetais
Distribution spéciale
Code postal - Ville 44160 PONTCHATEAU
Téléphone
Fax
Courriel secretariat.general@pontchateau.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 227 332
Densité moyenne (hab/km²) 211,78

Périmètres

Nombre total de membres : 26
Dont 24 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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