Fiche signalétique

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Syndicat du bassin versant du Brivet

(N° SIREN : 254402282)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Pontchâteau
Arrondissement	Saint-Nazaire
Département	Loire-Atlantique
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	26/04/1991
Date d'effet	26/04/1991

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Eric PROVOST

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Parc d'activités de l'Abbaye III
Numéro et libellé dans la voie	5 Rue des Frères Lumière
Distribution spéciale
Code postal - Ville	44160 PONTCHATEAU
Téléphone
Fax
Courriel	secretariat.general@pontchateau.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	306 106
Densité moyenne (hab/km²)	195,27

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
44	CA de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique) (244400610)	CA
44	CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE) (244400644)	CA
44	CC du Pays de Blain (244400453)	CC
44	CC du Pays de Pontchâteau St-Gildas-des-Bois (200000438)	CC
44	CC Estuaire et Sillon (200072734)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales • Le SBVB assure la gestion des ouvrages hydrauliques nécessaire et indissociable à la préservation, au maintien et à la restauration du caractère humide des marais. Cette gestion permet d’assurer la pérennité des fonctions de ces milieux remarquables : biodiversité, capacité de stockage de l’eau en période de crue, épuration des eaux. • Le SBVB effectue la mise en oeuvre opérationnelle des actions de luttes contre les espèces aquatiques et semi-aquatiques invasives. • Le SBVB réalise les suivis de la qualité de l’eau (physico-chimiques, pesticides…) nécessaires à la définition, à la conduite et à l’évaluation des programmes d’actions pluriannuels.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
44	SM du parc naturel de la Brière (254400955)	SM ouvert	634 250

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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