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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Machecoul-Saint-Même |
Arrondissement | Nantes |
Département | Loire-Atlantique |
Interdépartemental | non |
Date de création | 04/11/1999 |
Date d'effet | 04/11/1999 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président |
Complément d'adresse du siège | Maison de l'intercommunalité |
Numéro et libellé dans la voie | square de l'Auditoire |
Distribution spéciale | BP.13 |
Code postal - Ville | 44270 MACHECOUL |
Téléphone | 02 40 02 32 62 |
Fax | 02 40 31 41 92 |
Courriel | rolandduval@ccmachecoul.com |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 93 614 |
Densité moyenne (hab/km²) | 95,67 |
Dont 3 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement |
---|
** CA Pornic agglo membre de ce SM uniquement sur commune historique de Chéméré (devenue commune nouvelle de Chaumes-en-Retz) |
AP du 26 août 2016 - Le syndicat a pour objet d'exploiter et gérer le centre d'enfouissement technique des six pièces et les équipements annexes nécessaires qui pourraient y être réalisés ainsi que toute action ou opération permettant la valorisation du site d'enfouissement des six pièces. Il peut étudier, réaliser et exploiter sur le site toute installation d'énergies renouvelables d'une surface supérieure à trois hectares. Il peut dans le cadre de son objet, conduire toute action de communication et de protection de l'environnement. ** CA Pornic agglo membre de ce SM uniquement sur commune historique de Chéméré (devenue commune nouvelle de Chaumes-en-Retz) |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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