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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Nozay |
Arrondissement | Châteaubriant |
Département | Loire-Atlantique |
Interdépartemental | non |
Date de création | 23/10/2000 |
Date d'effet | 23/10/2000 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Jean-Paul NAUD |
Complément d'adresse du siège | Maison des services intercommunaux |
Numéro et libellé dans la voie | 9 rue de l'église |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 44170 NOZAY |
Téléphone | 02 40 79 51 56 |
Fax | 02 40 79 51 60 |
Courriel | nathalie.noel-cna@cc-nozay.fr |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 147 979 |
Densité moyenne (hab/km²) | 95,89 |
Dont 5 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
---|
12.1 ¿ Pour la partie centre de tri : le comité syndical fixe, annuellement, par délibération, un prix à l¿habitant, pour la partie investissement, au prorata de la population concernée sur chaque communauté de communes, et un prix à la tonne pour la partie fonctionnement et du service rendu pour chacune d¿entre elles. Le service rendu pour chaque communauté de communes tient compte des modalités techniques, en particulier en ce qui concerne les moyens à mettre en ¿uvre lors de la réception des déchets à trier sur le centre de tri, à savoir leur conditionnement en vrac ou en sac (frais de fonctionnement et d¿investissement compris). Le comité syndical pourra décider, à l¿occasion de la fixation de ce prix, d¿un coefficient pondérateur représentatif du rendement de la collecte collective. Les modalités du coefficient pondérateur seront alors définies dans le règlement intérieur. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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