Fiche signalétique

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Syndicat mixte Centre Nord Atlantique pour le traitement et le recyclage des déchets

(N° SIREN : 254402522)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Nozay
Arrondissement	Châteaubriant - Ancenis
Département	Loire-Atlantique
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	23/10/2000
Date d'effet	23/10/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jean-Paul NAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Maison des services intercommunaux
Numéro et libellé dans la voie	9 rue de l'église
Distribution spéciale
Code postal - Ville	44170 NOZAY
Téléphone	02 40 79 51 56
Fax	02 40 79 51 60
Courriel	nathalie.noel-cna@cc-nozay.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	167 816
Densité moyenne (hab/km²)	102,33

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
44	CC de la Région de Blain (244400453)	CC
44	CC de Nozay (244400537)	CC
44	CC d'Erdre et Gesvres (244400503)	CC
44	CC du Pays de Pontchâteau St Gildas des Bois (200000438)	CC
44	CC Estuaire et Sillon (200072734)	CC

Compétences exercées

Non renseigné

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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