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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable du Pays de Retz Sud Loire

(N° SIREN : 254402571)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Machecoul
Arrondissement	Nantes
Département	Loire-Atlantique
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	22/12/2000
Date d'effet	22/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Christophe BOCQUET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE DE MACHECOUL
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	44270 MACHECOUL
Téléphone
Fax
Courriel	rachel.rondeau@sdaep44.fr
Site internet	www.sdaep44.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	43 618
Densité moyenne (hab/km²)	80,44

Périmètres

Nombre total de membres : 16
Dont 16 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
44	Arthon-en-Retz (214400053)	4 042
44	Bourgneuf-en-Retz (214400210)	3 551
44	Chauvé (214400384)	2 640
44	Cheix-en-Retz (214400392)	927
44	Chéméré (214400400)	2 467
44	Fresnay-en-Retz (214400590)	1 272
44	La Marne (214400905)	1 392
44	Machecoul (214400871)	6 301
44	Paulx (214401192)	1 979
44	Port-Saint-Père (214401333)	2 872
44	Rouans (214401457)	2 774
44	Sainte-Pazanne (214401861)	5 975
44	Saint-Hilaire-de-Chaléons (214401648)	2 105
44	Saint-Mars-de-Coutais (214401788)	2 600
44	Saint-Même-le-Tenu (214401812)	1 212
44	Vue (214402208)	1 509

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Le Syndicat a pour objet la réalisation et l'exploitation du réseau d'alimentation en eau potable sur le territoire de l'ensemble des communes adhérentes. Arrêté préfectoral du 27 janvier 2014 "Le SIAEP du Pays de Retz exerce en lieu et place des communes adhérentes toutes les compétences résultant de la mise en oeuvre du service d'eau potable : la production par captage ou pompage, la protection des points de prélèvements, le traitement, le transport, le stockage, et la distribution d'eau destinée à la consommation humaine. Il peut également par voie de conventionnement avec des collectivités non membres du Syndicat : - acheter de l'eau en gros, notamment si sa propre production est insuffisante pour garantir la continuité du service de distribution ; - vendre de l'eau en gros."

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Le Syndicat a pour objet la réalisation et l'exploitation du réseau d'alimentation en eau potable sur le territoire de l'ensemble des communes adhérentes. Arrêté préfectoral du 27 janvier 2014 "Le SIAEP du Pays de Retz exerce en lieu et place des communes adhérentes toutes les compétences résultant de la mise en oeuvre du service d'eau potable : la production par captage ou pompage, la protection des points de prélèvements, le traitement, le transport, le stockage, et la distribution d'eau destinée à la consommation humaine. Il peut également par voie de conventionnement avec des collectivités non membres du Syndicat : - acheter de l'eau en gros, notamment si sa propre production est insuffisante pour garantir la continuité du service de distribution ; - vendre de l'eau en gros."