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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable du Pays de la Mée

(N° SIREN : 254402605)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Nantes
Arrondissement	Nantes
Département	Loire-Atlantique
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	31/12/2001
Date d'effet	31/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Michel RETIF

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	7 chemin du Pressoir Chênaie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	44100 NANTES
Téléphone
Fax
Courriel	rachel.rondeau@sdaep44.fr
Site internet	www.sdaep44.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	25 572
Densité moyenne (hab/km²)	37,00

Périmètres

Nombre total de membres : 21
Dont 21 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
44	Erbray (214400541)	3 033
44	Fercé (214400582)	514
44	Grand-Auverné (214400657)	841
44	Issé (214400756)	1 878
44	Juigné-des-Moutiers (214400780)	357
44	La Meilleraye-de-Bretagne (214400954)	1 478
44	Louisfert (214400855)	945
44	Lusanger (214400863)	1 046
44	Moisdon-la-Rivière (214400996)	2 003
44	Mouais (214401051)	400
44	Noyal-sur-Brutz (214401127)	604
44	Petit-Auverné (214401218)	436
44	Rougé (214401465)	2 285
44	Ruffigné (214401481)	719
44	Saint-Aubin-des-Châteaux (214401531)	1 686
44	Saint-Julien-de-Vouvantes (214401705)	935
44	Saint-Vincent-des-Landes (214401937)	1 536
44	Sion-les-Mines (214401978)	1 747
44	Soudan (214401994)	2 060
44	Soulvache (214402000)	396
44	Villepot (214402182)	673

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Le Syndicat exerce toutes les compétences résultant de la mise en oeuvre du service d'eau potable : la production par captage ou pompage, la protection des points de prélèvements, le traitement, le transport, le stockage et la distribution d'eau destinée à la consommation humaine. Il peut également par voie de conventionnement avec des collectivités non membres : - acheter de l'eau en gros, notamment si sa propre production est insuffisante pour garantir la continuité du service distribution, - vendre de l'eau en gros.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Le Syndicat exerce toutes les compétences résultant de la mise en oeuvre du service d'eau potable : la production par captage ou pompage, la protection des points de prélèvements, le traitement, le transport, le stockage et la distribution d'eau destinée à la consommation humaine. Il peut également par voie de conventionnement avec des collectivités non membres : - acheter de l'eau en gros, notamment si sa propre production est insuffisante pour garantir la continuité du service distribution, - vendre de l'eau en gros.