Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
30 098
Densité moyenne (hab/km²)
191,34
Périmètres
Nombre total de membres : 6
Dont 6 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
Article 3 de l'arrêté du 20 janvier 2014 L'objet du syndicat est désormais le suivant : "Le SIAEP du Val Saint Martin exerce en lieu et place des communes adhérentes toutes les compétences résultant de la mise en oeuvre du service d'eau potable : la production par captage ou pompage, la protection des points de prélèvements le traitement, le transport, le stockage, et la distribution d'eau destinée à la consommation humaine. Il peut également par voie de conventionnement avec des collectivités non membres du Syndicat : - acheter de l'eau en gros, notamment si sa propre production est insuffisante pour garantir la continuité du service distribution, - vendre de l'eau en gros".
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)