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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SIAEP du Val Saint-Martin

(N° SIREN : 254402647)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Pornic
Arrondissement	Saint-Nazaire
Département	Loire-Atlantique
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	16/08/1977
Date d'effet	16/08/1977

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jean-Michel BRARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	2 rue du Docteur Ange Guépin
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale	ZAC de la Chaussée
Code postal - Ville	44210 PORNIC
Téléphone
Fax
Courriel	rachel.rondeau@sdaep44.fr
Site internet	www.sdaep44.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	30 098
Densité moyenne (hab/km²)	191,34

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 6 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
44	La Bernerie-en-Retz (214400129)	2 993
44	La Plaine-sur-Mer (214401267)	4 248
44	Les Moutiers-en-Retz (214401069)	1 617
44	Pornic (214401317)	15 091
44	Préfailles (214401366)	1 252
44	Saint-Michel-Chef-Chef (214401820)	4 897

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Article 3 de l'arrêté du 20 janvier 2014 L'objet du syndicat est désormais le suivant : "Le SIAEP du Val Saint Martin exerce en lieu et place des communes adhérentes toutes les compétences résultant de la mise en oeuvre du service d'eau potable : la production par captage ou pompage, la protection des points de prélèvements le traitement, le transport, le stockage, et la distribution d'eau destinée à la consommation humaine. Il peut également par voie de conventionnement avec des collectivités non membres du Syndicat : - acheter de l'eau en gros, notamment si sa propre production est insuffisante pour garantir la continuité du service distribution, - vendre de l'eau en gros".

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Article 3 de l'arrêté du 20 janvier 2014 L'objet du syndicat est désormais le suivant : "Le SIAEP du Val Saint Martin exerce en lieu et place des communes adhérentes toutes les compétences résultant de la mise en oeuvre du service d'eau potable : la production par captage ou pompage, la protection des points de prélèvements le traitement, le transport, le stockage, et la distribution d'eau destinée à la consommation humaine. Il peut également par voie de conventionnement avec des collectivités non membres du Syndicat : - acheter de l'eau en gros, notamment si sa propre production est insuffisante pour garantir la continuité du service distribution, - vendre de l'eau en gros".