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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | oui |
Commune siège | Clisson |
Arrondissement | Nantes |
Département | Loire-Atlantique |
Interdépartemental | non |
Date de création | 04/02/2003 |
Date d'effet | 04/02/2003 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président |
Complément d'adresse du siège | Maison de Pays |
Numéro et libellé dans la voie | 5, Allée du Chantre |
Distribution spéciale | BP 89133 |
Code postal - Ville | 44191 CLISSON Cédex |
Téléphone | 02 40 36 09 10 |
Fax | 02 40 36 09 15 |
Courriel | armelle.moitrel@wanadoo.fr |
Site internet | www.pays-vignoble-nantais.org |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 136 999 |
Densité moyenne (hab/km²) | 213,74 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Dont 2 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Nombre total de compétences exercées : 6
Compétences exercées par le groupement |
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Article 3-1 : Compétence SCOT Le syndicat a pour objet de définir les grandes orientations en matière d¿aménagement et de développement durable. Il est compétent en matière de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) sur l¿ensemble du territoire compris dans le périmètre fixé par l¿arrêté préfectoral du 15 juillet 2002 et étendu par l¿arrêté préfectoral du 31 décembre 2003. Il est chargé de l¿élaboration, de l¿approbation, du suivi et de la révision du SCOT conformément aux dispositions des articles L.122-1 et suivants du code de l¿urbanisme. Adhèrent à cette compétence, les communautés de communes inclues dans le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale, à savoir : Communauté de communes Loire-Divatte Communauté de communes Sèvre, Maine et Goulaine Communauté de communes de la Vallée de Clisson Communauté de communes de Vallet. En application de l¿article L.122-5 du code de l¿urbanisme, la décision de retrait d¿une des communautés de communes de cette compétence emporte réduction du périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale. |
Compétence Démarche de promotion du tourisme La démarche de promotion du tourisme a pour objet la conduite de l¿ensemble des actions visant au développement et à la promotion du tourisme sur le territoire du Pays du Vignoble nantais. Dans ce cadre, le syndicat mixte a pour objet : - L¿élaboration du contrat global de développement touristique et la mise en ¿uvre, seul ou en partenariat du schéma touristique défini, - Fixer les termes d¿une politique touristique d¿accueil et d¿information de dimention inter communautaire et soutenir les organismes qui s¿y engagent, -Des opérations de promotion et communication touristique concernant l¿ensemble du territoire du Pays du Vignoble nantais, - Des actions d¿animation et de formation après des acteurs du tourisme, -Définir et engager toutes les actions en faveur de la promotion touristique du territoire communautaire, la commercialisation et la mise en marché de l¿offre touristique notamment celles pouvant conduire à la création, au développement ou la gestion d¿un office de tourisme intercommunautaire. |
Article 3-5 : Habilitation pour de la prestation de service Le Syndicat mixte peut assurer des prestations de services pour le compte de ses membres ou des communes du territoire du syndicat non membres , se rattachant à ses compétences : - SCOT - démarché de pays - démarche Pays d'art et histoire - démarche de promotion touristique La prestation de service fera l'objet d'un budget annexe qui contribuera aux dépenses : - d'administration générale commune et d'entretien de la maison de pays au prorata de la surface occupées - de personnel mutualisé au prorata du temps passé. Des conventions précisent les modalités de mise en oeuvre de ces prestations de services |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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