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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Guérande |
Arrondissement | Saint-Nazaire |
Département | Loire-Atlantique |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 22/12/2003 |
Date d'effet | 22/12/2003 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Christophe PRIOU |
Complément d'adresse du siège | 4 rue Alphonse Daudet |
Numéro et libellé dans la voie | Zone tertiaire de Kerbiniou |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 44350 GUERANDE |
Téléphone | 02 40 62 06 20 |
Fax | 02 40 11 10 58 |
Courriel | paul.chainais@orange.fr |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 75 639 |
Densité moyenne (hab/km²) | 190,92 |
Dont 1 groupement membre :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Dont 2 organismes publics :
Organismes adhèrant au groupement |
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Nombre total de compétences exercées : 3
Compétences exercées par le groupement |
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Le Syndicat Mixte est compétent pour l'organisation des transports collectifs routiers urbains et périurbains, y compris scolaires, sur le périmètre de la Communauté d'agglomération Cap Atlantique. Cette compétence s'étend à l¿organisation des transports collectifs routiers issus de ce périmètre à destination ou en provenance des communes limitrophes (dont l¿agglomération Nazairienne et La Roche-Bernard), y compris le transport à la demande. Le syndicat mixte pourra éventuellement être chargé de l¿organisation de services de transports de ou vers les communes proches de son territoire, par convention avec les Conseils généraux respectifs. Il est compétent pour réaliser les études nécessaires à l'exercice de son objet et d'une manière générale, la totalité des opérations en relation avec tout projet en vue de l'amélioration des transports publics routiers et notamment pour : - coordonner les services organisés par les membres du syndicat mixte - mettre en place un système d'information des usagers, - rechercher la création d'une tarification coordonnée et de titres de transports uniques ou unifiés, - organiser en lieu et place de ses membres des services publics réguliers ainsi que des services à la demande, - définir le nombre et les itinéraires des circuits propres à satisfaire les besoins du service public, - gérer les abribus, - réaliser et gérer des équipements et infrastructures de transport, dans le cadre de ses prérogatives d'autorité coordinatrice et organisatrice telles que définies aux articles L 1231-10 et suivants du code des transports. |
Le Syndicat Mixte est compétent pour l'organisation des transports collectifs routiers urbains et périurbains, y compris scolaires, sur le périmètre de la Communauté d'agglomération Cap Atlantique. Cette compétence s'étend à l¿organisation des transports collectifs routiers issus de ce périmètre à destination ou en provenance des communes limitrophes (dont l¿agglomération Nazairienne et La Roche-Bernard), y compris le transport à la demande. Le syndicat mixte pourra éventuellement être chargé de l¿organisation de services de transports de ou vers les communes proches de son territoire, par convention avec les Conseils généraux respectifs. Il est compétent pour réaliser les études nécessaires à l'exercice de son objet et d'une manière générale, la totalité des opérations en relation avec tout projet en vue de l'amélioration des transports publics routiers et notamment pour : - coordonner les services organisés par les membres du syndicat mixte - mettre en place un système d'information des usagers, - rechercher la création d'une tarification coordonnée et de titres de transports uniques ou unifiés, - organiser en lieu et place de ses membres des services publics réguliers ainsi que des services à la demande, - définir le nombre et les itinéraires des circuits propres à satisfaire les besoins du service public, - gérer les abribus, - réaliser et gérer des équipements et infrastructures de transport, dans le cadre de ses prérogatives d'autorité coordinatrice et organisatrice telles que définies aux articles L 1231-10 et suivants du code des transports. |
Le Syndicat Mixte est compétent pour l'organisation des transports collectifs routiers urbains et périurbains, y compris scolaires, sur le périmètre de la Communauté d'agglomération Cap Atlantique. Cette compétence s'étend à l¿organisation des transports collectifs routiers issus de ce périmètre à destination ou en provenance des communes limitrophes (dont l¿agglomération Nazairienne et La Roche-Bernard), y compris le transport à la demande. Le syndicat mixte pourra éventuellement être chargé de l¿organisation de services de transports de ou vers les communes proches de son territoire, par convention avec les Conseils généraux respectifs. Il est compétent pour réaliser les études nécessaires à l'exercice de son objet et d'une manière générale, la totalité des opérations en relation avec tout projet en vue de l'amélioration des transports publics routiers et notamment pour : - coordonner les services organisés par les membres du syndicat mixte - mettre en place un système d'information des usagers, - rechercher la création d'une tarification coordonnée et de titres de transports uniques ou unifiés, - organiser en lieu et place de ses membres des services publics réguliers ainsi que des services à la demande, - définir le nombre et les itinéraires des circuits propres à satisfaire les besoins du service public, - gérer les abribus, - réaliser et gérer des équipements et infrastructures de transport, dans le cadre de ses prérogatives d'autorité coordinatrice et organisatrice telles que définies aux articles L 1231-10 et suivants du code des transports. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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