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Données mises à jour le : 01/01/2020
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Montcresson |
Arrondissement | Montargis |
Département | Loiret |
Interdépartemental | non |
Date de création | 14/04/1960 |
Date d'effet | 14/04/1960 |
Mode de répartition des sièges | Même nombre de sièges |
Nom du président | M. Alain HECKLI |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 2 162 |
Densité moyenne (hab/km²) | 33,60 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
---|---|---|
Dont 1 groupement membre :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement |
---|
- production d’eau potable : établissement des périmètres de protection des points de prélèvements d’eau destinés à la consommation humaine, prélèvement de l’eau part captage ou pompage, traitement de l’eau ; - transport et stockage vers les réservoirs ; - distribution au moyen d’un réseau de canalisations jusqu’au branchement et aux compteurs des usagers (extension, raccordement, renouvellement et gestion du réseau d’eau potable) La défense incendie relève de la compétence et de la responsabilité des communes. Cependant, dans la mesure où les besoins pour la défense incendie peuvent être satisfaits par les infrstructures du syndicat, le réseau pourra supporter l’installation de matériel de défense incendie après accord du syndicat et sur demande des communes. Néanmoins, l’alimentaion en eau potable reste prioritaire sur la défense incendie. Le syndicat peut, dans le périmètre des communes adhérentes, réaliser des prestation de services dans les domaines présentant un lien aves ses compétences. Il peut, à la demande des collecttivités memebres ou d’autres collectivités, assurer tout ou partie de la maîtrise d’ouvrage de travaux nécesitant une coordination avec des travaux entrepris par le syndicat pour ses propres ouvrages. Il peut vendre de l’eau potable en dehors de son périmètre et en importer éventuellement. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)
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