Fiche signalétique

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SIAEP Bray-Saint Aignan Bouzy-la-Forêt

(N° SIREN : 254501463)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Bray-Saint-Aignan
Arrondissement	Orléans
Département	Loiret
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	22/11/1968
Date d'effet	22/11/1968

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. François FEUILLET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	21 Rue de la Forêt
Distribution spéciale
Code postal - Ville	45460 BRAY-EN-VAL
Téléphone	02 38 35 53 05
Fax
Courriel	syndicatdeseaux10@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	3 035
Densité moyenne (hab/km²)	47,77

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
45	Bouzy-la-Forêt (214500498)	1 255
45	Bray-Saint-Aignan (200063683)	1 780

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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