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Fiche signalétique


SM secteur scolaire de Puiseaux
(N° SIREN : 254501695)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Puiseaux
Arrondissement Pithiviers
Département Loiret
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 13/01/1972
Date d'effet 13/01/1972

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président Mme Véronique LEVY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 2 Bis Rue du 14 Juillet
Distribution spéciale
Code postal - Ville 45390 PUISEAUX
Téléphone 02 38 33 60 57
Fax
Courriel siss.puiseaux@laposte.net
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 663
Densité moyenne (hab/km²) 48,99

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 7 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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