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Fiche signalétique



SM pour le CFA Est Loiret
(N° SIREN : 254502461)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Montargis
Arrondissement Montargis
Département Loiret
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 19/05/1992
Date d'effet 19/05/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-Luc BURGUNDER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 35 avenue Gaillardin
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 45200 MONTARGIS
Téléphone 02 38 98 05 92
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 118 270
Densité moyenne (hab/km²) 111,75

Périmètres

Nombre total de membres : 30
Dont 29 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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