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Fiche signalétique



SYND production eau potable Boulay-les-Barres / Bricy
(N° SIREN : 254502727)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Boulay-les-Barres
Arrondissement Orléans
Département Loiret
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/01/1977
Date d'effet 09/01/1977

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Nicole PINSARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 45140 BOULAY-LES-BARRES
Téléphone 02 38 75 33 25
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 536
Densité moyenne (hab/km²) 61,39

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Distribution de l'eau potable : - le syndicat assurera le paiement des charges résultant des dépenses d'investissement et de fonctionnement relatives à la distribution de l'eau potable - le temps passé par le personnel communal des communes de Boulay-les-Barres et de Bricy pour les travaux afférents à la distribution de l'eau (entretien, réparation, relevés des compteurs, facturation, gestion des moyens de défense contre l'incendie ...) sera refacturé par ces communes au syndicat sur la base de la rémunération globale (brut + retenues patronales) mensuelle de l'agent ramenée au nombre d'heures effectuées

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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