Fiche signalétique

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SM production eau potable Trémeville

(N° SIREN : 254502859)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Autruy-sur-Juine
Arrondissement	Pithiviers
Département	Loiret
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	08/06/1998
Date d'effet	08/06/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Christophe GUERTON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	2 Rue des Essarts
Distribution spéciale
Code postal - Ville	45480 AUTRUY-SUR-JUINE
Téléphone	02 38 32 50 76
Fax
Courriel	speptremeville@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 263
Densité moyenne (hab/km²)	27,80

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
45	Autruy-sur-Juine (214500159)	728

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
45	SIAEP Erceville, Andonville, Boisseaux (254500614)	SIVU
45	Syndicat eaux Charmont, Léouville (254502396)	SIVOM

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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