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Fiche signalétique



SYND MIXTE production eau potable Trémeville
(N° SIREN : 254502859)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Autruy-sur-Juine
Arrondissement Pithiviers
Département Loiret
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/06/1998
Date d'effet 08/06/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Christophe GUERTON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 45480 AUTRUY-SUR-JUINE
Téléphone 02 38 32 50 76
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 219
Densité moyenne (hab/km²) 27,25

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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