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Fiche signalétique



SYND mixte aménagement de la Loire et de ses affluents (SICALA)
(N° SIREN : 254504780)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Orléans
Arrondissement Orléans
Département Loiret
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/07/1985
Date d'effet 26/07/1985

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. François COINTEPAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel du Département
Numéro et libellé dans la voie 15 rue Eugène Vignat B.P. 2019
Distribution spéciale
Code postal - Ville 45010 ORLEANS Cedex 1
Téléphone 02 38 25 44 10
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 263 992
Densité moyenne (hab/km²) 131,35

Périmètres

Nombre total de membres : 70
Dont 68 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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