Fiche signalétique

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SYND Mixte bassin des Mauves

(N° SIREN : 254559990)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Meung-sur-Loire
Arrondissement	Orléans
Département	Loiret
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	06/06/1986
Date d'effet	06/06/1986

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Laurent SIMONNET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	45130 MEUNG-SUR-LOIRE
Téléphone	02 38 46 94 94
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	19 648
Densité moyenne (hab/km²)	115,62

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
45	Baule (214500241)	2 104

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
45	CC du Val des Mauves (200030229)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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