Fiche signalétique

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SM des bassins versants du Céou et de la Germaine

(N° SIREN : 254600687)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Germain-du-Bel-Air
Arrondissement	Gourdon
Département	Lot
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	29/06/1932
Date d'effet	29/06/1932

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. PATRICK LABRANDE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	46310 SAINT GERMAIN DU BEL AIR
Téléphone
Fax
Courriel	mairie-saint-germain@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	28 503
Densité moyenne (hab/km²)	22,28

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
46	CC Cazals-Salviac (200035327)	CC
24	CC de Domme- Villefranche du Périgord (200041440)	CC
46	CC du Causse de Labastide Murat (244600573)	CC
46	CC Quercy - Bouriane (244600482)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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