Fiche signalétique

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SM collecte et traitement des ordures ménagères les Marches du Sud Quercy

(N° SIREN : 254600901)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Castelnau-Montratier
Arrondissement	Cahors
Département	Lot
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	25/11/1983
Date d'effet	25/11/1983

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean-Louis BERGOUGNOUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	37 place Gambetta
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	46170 CASTELNAU MONTRATIER
Téléphone
Fax
Courriel	sictom.msq@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	59 228
Densité moyenne (hab/km²)	40,65

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
46	CA du Grand Cahors (200023737)	CA
46	CC du Pays de Lalbenque-Limogne (244600532)	CC
46	Communauté de communes du Quercy Blanc (200039519)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
46	SYDED du Lot (453372997)	SM ouvert	187 140

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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