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Fiche signalétique



SM du Limargue et Ségala
(N° SIREN : 254601313)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Lacapelle-Marival
Arrondissement Figeac
Département Lot
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 17/11/1994
Date d'effet 17/11/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Gilles PLEIMPONT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Despeyroux
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 46120 LACAPELLE-MARIVAL
Téléphone
Fax
Courriel sicom.eaux.padirac@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 29 750
Densité moyenne (hab/km²) 25,08

Périmètres

Nombre total de membres : 73
Dont 71 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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