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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

SI d'aménagement hydraulique du bassin de la Dourdenne

(N° SIREN : 254700149)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Miramont-de-Guyenne
Arrondissement	Marmande
Département	Lot-et-Garonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	16/08/1971
Date d'effet	16/08/1971

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jacques RIEMENSBERGER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Miramont de Guyenne
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	47800 MIRAMONT DE GUYENNE
Téléphone	05 53 93 20 52
Fax	05 53 93 23 64
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	6 602
Densité moyenne (hab/km²)	76,96

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 6 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
47	La Sauvetat-du-Dropt (214702904)	571
47	Lavergne (214701443)	612
47	Miramont-de-Guyenne (214701682)	3 368
47	Montignac-de-Lauzun (214701880)	280
47	Roumagne (214702268)	568
47	Saint-Pardoux-Isaac (214702649)	1 203

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique Le Syndicat a pour vocation : - l’aménagement, la gestion, la réhabilitation, et l’entretien des milieux aquatiques sur l’ensemble du bassin versant de la Dourdenne constitué par les communes citées à l’article 1. - d’assurer la lutte contre les espèces déclarées nuisibles sur le territoire des communes citées à l’article 1. - la réalisation des ouvrages de réalimentation et des ouvrages de gestion quantitative. - la gestion de la réalimentation des cours d’eau du bassin versant du Dropt. - l’entretien des ouvrages hydrauliques appartenant au syndicat.

Compétences exercées par le groupement

Production, distribution d'énergie

- Hydraulique Le Syndicat a pour vocation : - l’aménagement, la gestion, la réhabilitation, et l’entretien des milieux aquatiques sur l’ensemble du bassin versant de la Dourdenne constitué par les communes citées à l’article 1. - d’assurer la lutte contre les espèces déclarées nuisibles sur le territoire des communes citées à l’article 1. - la réalisation des ouvrages de réalimentation et des ouvrages de gestion quantitative. - la gestion de la réalimentation des cours d’eau du bassin versant du Dropt. - l’entretien des ouvrages hydrauliques appartenant au syndicat.