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Fiche signalétique



SI d'assainissement de la région de Castelmoron
(N° SIREN : 254700222)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Castelmoron-sur-Lot
Arrondissement Marmande
Département Lot-et-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/04/1961
Date d'effet 04/04/1961

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Claude FAVRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Castelmoron sur Lot
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 47260 CASTELMORON-SUR-LOT
Téléphone 05 53 84 90 36
Fax 05 53 84 10 90
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 51 360
Densité moyenne (hab/km²) 135,46

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Etude d'un projet d'assainissement, réalisation des travaux et entretien des ouvrages réalisés ou remis en état.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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