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Fiche signalétique


Syndicat Intercommunal de Voiries d’Agen-Centre
(N° SIREN : 254700479)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Pont-du-Casse
Arrondissement Agen
Département Lot-et-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/04/2004
Date d'effet 21/04/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Pierre DELOUVRIE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1, impasse Lapérouse
Numéro et libellé dans la voie ZA de Borie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 47480 PONT DU CASSE
Téléphone 05 53 66 12 80
Fax 05 53 47 12 23
Courriel sivac47@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 19 050
Densité moyenne (hab/km²) 159,92

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 7 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- Administration, entretien et réparation des voies communales et de leurs accessoires - Administration, gros travaux de voiries communales ou leurs accessoires dont amélioration du service rendu à l'usager actuel ou futur et remplacement d'ouvrages ou partie d'ouvrages

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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