Fiche signalétique

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SI de transport d'élèves (S.I.T.E) de la région de Miramont-de-Guyenne

(N° SIREN : 254701071)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Miramont-de-Guyenne
Arrondissement	Marmande
Département	Lot-et-Garonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	26/08/1964
Date d'effet	26/08/1964

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean François GUILLOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Miramont de Guyenne
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	47800 Miramont de Guyenne
Téléphone	05 53 93 20 52
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	14 860
Densité moyenne (hab/km²)	37,72

Périmètres

Nombre total de membres : 29
Dont 29 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
47	Agmé (214700023)	106
47	Agnac (214700031)	448
47	Allemans-du-Dropt (214700056)	499
47	Armillac (214700148)	200
47	Auriac-sur-Dropt (214700189)	189
47	Bourgougnague (214700353)	366
47	Cambes (214700478)	182
47	Coulx (214700718)	240
47	Labretonie (214701229)	180
47	Laperche (214701369)	141
47	La Sauvetat-du-Dropt (214702904)	549
47	Lauzun (214701427)	741
47	Lavergne (214701443)	607
47	Miramont-de-Guyenne (214701682)	3 298
47	Montignac-de-Lauzun (214701880)	287
47	Montignac-Toupinerie (214701898)	147
47	Moustier (214701948)	339
47	Peyrière (214702045)	292
47	Puymiclan (214702169)	655
47	Puysserampion (214702185)	274
47	Roumagne (214702268)	569
47	Saint-Barthélemy-d'Agenais (214702326)	511
47	Saint-Colomb-de-Lauzun (214702359)	494
47	Saint-Pardoux-Isaac (214702649)	1 167
47	Seyches (214703019)	1 065
47	Tombebœuf (214703092)	473
47	Tourtrès (214703134)	137
47	Verteuil-d'Agenais (214703175)	604
47	Villebramar (214703191)	100

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire Il a pour vocation d¿assurer le transport des élèves des communes syndiquées et éventuellement non syndiquées jusqu¿aux établissements scolaires : écoles maternelles, écoles primaires, collèges, lycées et maisons familiales. Le syndicat pourra accessoirement : - mettre en ¿uvre des actions de communication , d¿information et de sensibilisation, - associer à sa demande tous les partenaires publics, associatifs ou privés qu¿il jugera utile, dans un but de concertation, de coordination et d¿approche globale.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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